Assani Saindou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saindou Assani
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vichy (03) Amzad Nordine
Nigend : 304263
Nls : 8103000
INTJ1308904S
(source BOMI)
prime
16 Janvier 2014
16/01/2014
De:
Assani SAINDOU
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
"
JORFTEXT000020993587
(source JORF)
désignation
26 Août 2009
26/08/2009